Expulsion pour avoir laissé mon logement HLM à mon fils
J'ai laissé mon HLM à mon fils. J'ai demandé à la société HLM de mettre le bail au nom de mon fils, ils m'ont renvoyé une fiche en demandant ses documents, ce qu'il a fait. Suite à cela, pas de réponse. Moi, je suis dans une autre HLM et maintenant, ils me disent que je n'ai pas le droit à une HLM, et que je vais me faire expulser. J'ai donc rendu l'appartement où je vivais et je suis revenu avec mon fil. Mais, je passe au tribunal pour l'expulsion, mon loyer est à jour. Peuvent-ils m'expulser comme maintenant j'ai une seule HLM ?
- Rubrique : location logement
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- Bijou643
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Bonjour, Si vous avez toujours réglé à temps vos loyers, je me demande bien pourquoi on veut vous expulser ? Selon moi, le fait d’avoir laissé l’appartement à votre fils ne devrait pas constituer une raison d’expulsion. Le gestionnaire ne peut résilier le titre d’occupation que pour les raisons suivantes : -Le non respect par le locataire des obligations lui incombant au regard du titre d'occupation ou manquement grave ou répété au règlement intérieur -Des travaux sont prévus rendant le logement inhabitable ou en cas de démolition et ce, même si le locataire respecte son engagement. Cordialement
Bonjour, Ma soeur nous à laissé son logement social à ma femme, mes 2 enfants et moi et actuellement les huissiers sont passés à la maison pour vérifier qui habitait dans les lieux. Pour le moment je n'ai aucun document de l'huissier confirmant l'expulsion mais je pense que ça ne devrait pas tarder. Suis-je dans mon droit et les huissiers ont ils le droit de passer chez moi en mon absence sans laisser de document me faisant part de lors passage chez moi? Cordialement.
Bonjour cindette2007, Si je comprends bien, il n’y a pas de bail et il n’y a pas de loyers versés pour ce logement. Il s'agit donc d'un hébergement à titre gracieux. Je ne suis pas une experte dans ce domaine mais je sais qu’ils ne pourront pas vous expulser du jour au lendemain surtout en hiver, pour être plus précis, du 1er novembre au 15 mars de chaque année. Je vous suggère de passer devant un juge. Il existe une loi qui vise à éviter l’expulsion de locataires de bonne foi (La loi du 29 juillet 1998. Cette loi impose au bailleur d’aviser le préfet en cas de volonté d’expulsion et c’est préfet doit prévenir les services sociaux afin que ces derniers puissent recenser les aides auxquelles le locataire défaillant a droit. Bonne chance et ne tardez pas à agir !
