Peut-on faire une expulsion de domicile alors que seuls les enfants sont présents ?

Bonsoir, Je serai bref. Mon bailleur, représenté par un huissier et les forces de l'ordres (police) a expulsé le 27 avril 2012 mes enfants mineurs, 15 et 17 ans alors que j'étais absente de mon domicile. Est-ce légal ? Si non, quels sont les recours possibles ? Sachant que je paye mon loyer tous les mois, et que ma dette locative est un antécédent que j'ai de la période de chômage que j'ai connu, comme beaucoup il y a quelques années. De plus j'avais monté un dossier FSL accepté dans un 1er temps, puis rejeté courant février 2012, pour motif de non reprise des paiements loyers. Or, depuis la signature de mon dossier pour le FSL en 2010, j'ai toujours payé mon loyer chaque mois et peux le justifier preuves à l'appui ! Lors de mon entretien téléphonique au siège avec mon bailleur, on m'avait rassuré sur le fait que la mesure d'expulsion était suspendue. Je suis partie en déplacement et le 27 avril dernier au matin mon fils m'a téléphoné afin de me faire savoir qu'ils étaient expulsés! Effectivement, l'huissier, suivi de policiers sont entrés dans mon appartement, alors qu'aucune personne majeure, adulte n'était présente. De plus, cet appartement est insalubre, murs fissurés, garde corps recouvert de peinture toxique et nocif pour la santé et infesté de souris. Ce que j'avais signalé depuis 1/2 ans à mon bailleur en leur demandant d'intervenir, car qui dit souris dit maladie. Il n'a pu que me mettre des sachets de morts aux rats qu'il a dispersé partout dans mon appartement, et ce sans succès car je voyais toujours une ou deux souris passer. Lorsque l'huissier et les déménageurs ont procédé au déménagement de mon domicile lundi 30 avril 2012, ils ont pu constater avec effroi que derrière mon meuble TV fixé au mur, se cachait un nid de souris d'un nombre indéfini, derrière ma cuisinière, frigo, les armoires, enfants et moi, mon meuble à chaussures, ils ont même trouvé une boite où grouillait des bébés souris tous blancs !!! L'huissier a d'ailleurs pris des photos, après avoir sauté en l'air et être sorti de mon appartement. Voilà, je pense avoir dit l'essentiel, mes fils ont été choqués, tout comme mon père qui alerté par ses petits enfants est parti directement sur les lieux, ainsi que le papa de mes enfants. L'huissier était exécrable avec mon fils aîné et les a tout simplement traité comme des voleurs ! Je trouve cela plus que choquant et sachant qu'ils ont bien encaissé mon dernier loyer ! Ai-je des recours possibles afin de me défendre et faire valoir mes droits ? Par avance merci de vos réponses.
1 Réponse
Bonjour, N’étant pas spécialiste en droit, je ne saurais pas vous indiquer quel recours vous avez face à cette expulsion. Le peu que je puisse vous suggérer c’est de contacter un avocat pour vous conseiller sur ce que vous devriez entreprendre et vous aider en vous guidant concernant les démarches à suivre. En ayant tous les détails sur l’affaire, je suis sure qu’il saura vous accompagner. Par ailleurs, je pense que si le juge constate que le logement est insalubre et que vous lui apportiez des preuves selon quoi, le bailleur n’a pas vraiment fait le nécessaire pour venir à bout des souris, le bailleur pourrait être débouté par le juge.
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