Expulsion par jugement, le propriétaire veut reprendre son logement
Le juge a accordé à mon ex-gendre le droit de reprendre son logement après son divorce pour "état de précarité" alors qu'il habitait dans l'une des maisons de son père. L'appartement que j'occupais a été entièrement créé par mes soins et mes deniers (environ 100 000€) avec l'accord de mon ex-gendre et sa famille. Depuis mars 2012, date de mon départ, ce logement est inoccupé. Mon ex-gendre a pris une location ailleurs plus conforme à ses besoins (garde alternée d'un enfant). Puis-je entamer une procédure pour expulsion abusive ou réclamer un dédommagement s' il décide de vendre ce bien ?
- Rubrique : location logement
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- Hotpepper
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1 Réponse
Bonjour Dès lors que vous pouvez faire constater que l'expulsion que vous avez subi n'est pas justifiée, vous pouvez, ???, probablement obtenir réparations du préjudice. La loi est très ferme, lorsqu'il s'agit pour un propriétaire de récupérer son bien, pour son usage personnel, ce qui ne semble pas être le cas. Consultez un Avocat, qui pourra mieux vous conseiller.
