Mettre fin à une expulsion locative par un accord entre bailleur et locataire ?
J'ai subi une expulsion locative des HLM. Il y a eu un jugement d'expulsion, la situation a été rétablie, mais suite à un deuxième problème de paiement, la procédure a été remise en route. Il me semble me souvenir, qu'après un jugement d'expulsion, si un accord entre bailleur et loueur est trouvé et que la situation est redevenue normale, le bail reprend dans sa totalité et qu'il faut un nouveau jugement pour expulser. Merci de votre réponse par avance.
- Rubrique : location logement
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- Fangio56
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2 Réponses
Bonjour, Il me semble que non. Si après avoir établi une entente avec votre bailleur vous n’avez pas respecté votre engagement de payer vos loyers, l’organisme HLM peut entièrement faire exécuter la décision de justice ayant prononcé la résiliation du bail et votre expulsion dans les lieux. Il faut avoir en tête que les locataires en HLM ont un statut particulier : "Le locataire d'un logement HLM dispose encore de la possibilité de se maintenir dans les lieux après la décision du juge prononçant la résiliation de son bail.". Il faut que ce locataire signe un accord avec l'organisme HLM et un nouveau bail dans les 3 mois. Attention, le locataire doit s'engager à régler régulièrement ses loyers et apurer le solde encore dû pour sa dette. Si jamais il ne paye par l'organisme HLM retrouve l'entière liberté de faire exécuter la décision de justice ayant prononcé la résiliation du bail et l'expulsion du locataire.
