Un propriétaire peut-il interdire la pose de brise vue dans un jardin ?

Est-ce que le propriétaire a le droit d'interdire au locataire de poser des brises vue dans son jardin ?
3 Réponses
Bonjour, Pour ne pas avoir de problèmes, il vaut mieux que tu précises à ton propriétaire que tu vas installer des brises vue dans ton jardin. Il faut également demander à ta mairie parce que certaines sont contre la pose de brises vue où n'acceptent que des brises vue en bois. Bonne continuation et à très bientôt sur le site
Il me semble que le propriétaire est responsable de la tenue en bon état de fonctionnement de la façade et des accessoires concernant son bien. La réparation des parties extérieures à l'habitation sont généralement à la charge du propriétaire. Il est tout à fait logique qu'avant de mettre en place des brises vue, tu informes ton propriétaire. Comme le bien lui appartient, il peut refuser ta proposition.
Bonjour, Il y a d'abord lieu de préciser si le jardin est sur la rue ou sur la partie arrière de la construction; En effet, s'il s'agit de "brise vue" à fin de se protéger de la rue, il y a lieu de se rapprocher des services techniques municipaux, pour connaître les règles relatives aux clôtures sur rue. S'il s'agit d'un jardin derrière une construction, non visible de la rue, aucune règle d'urbanisme n'est imposable, sauf dans le cas des lotissements qui disposent d'un cahier des charges; De manière générale, aucun propriétaire ne peut s'opposer à la pose de pare-vue, dès lors que vous respectez les clôtures existantes, et que par ailleurs, vous avez le droit de protéger votre vie privée. Lionel BEAUFILS Expert certifié Membre de l'Institut de l'Expertise www.expert-construction.org


Votre réponse

Texte trop long