facture avec tva 19.6% au lieu de 10
Mon artisan a acheté mon parquet dans un magasin où il n était par référencé, qui lui a facturé la tva à 19.6%. Il intervient comme poseur et devrait donc me faire bénéficier d un taux à 10%. Quelles sont les démarches à faire?
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- Gisrosflo
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1 Réponse
D’après mes recherches, le taux normal de 19,6% est même passé à 20% depuis le 1er janvier 2014. Alors que la hausse a également lieu sur le taux intermédiaire 10 % et dans ce cas, ce serait possible pour ce magasin d’appliquer ce taux. Enfin, c’est ce que j’ai compris mais attendons l’avis des experts.
Bien à vous.
