faire plusieurs fois des donations aux enfants.

Bonjour,

Nous sommesmariés sous le régime des la communauté. Nous avons 2 enfants. En 2003 nous avons fait une donation de 120000 euros à nos 2 enfants. E 2015 une donation de 100000 euros à nos 2 enfants. Questions : En 2015 est-ce possible de faire une donation à chacun des 2 enfants de : 40000 euros ( 100OOO-60000)?

Est-ce posible de donner une somme d’argent de 31825 euros avant 2018 ( c.à.d après 15 ans de la 1ère donation)? à chacun de nos 2 enfants.

n.b : La première donation ( 2003) était un appartement estimé à 120000 euros.

Merci de bien vouloir me renseigner.

Cordialement.

1 Réponse

Coucou Pauvcla,

D'après le principe du gouvernement français à propos des donations des sommes d'argent, il est stipulé que quel que soit le nombre de donations consenties  par un même donateur à un même bénéficiaire, l'exonération est limitée à 31 865 euros tous les 15 ans. Ce ne serait donc pas possible de faire une donation à chacun de vos enfants en 2015. Par contre, cela est possible dans l'année 2018 si au jour de la transmission, vous et votre conjoint êtes âgés de moins de 80 ans et si vos enfants sont majeurs. Pour plus d'informations, je vous propose de lire cet article de gouvernement.fr.

Bien à vous,

Votre réponse

Texte trop long