Que faire lorsqu'un divorce est totalement en faveur de l'ex-conjoint, ayant pourtant tout volé à l'autre ?
Bonsoir, Mon nouveau compagnon est en procédure de divorce et cela se passe très mal pour lui. Sa femme est partie du jour au lendemain de chez lui en emportant toutes les biens matériels (meubles, voitures, tondeuse...) qui se trouvaient dans leur maison et surtout tous les documents. Elle ne lui a laissé que ses fiches de paye. Comme il n'avait plus aucune facture, on lui a dit qu'on ne pouvait rien faire pour lui et surtout qu'il n'y a pas de vol entre époux. Elle est famille d'accueil et gagne aux environs de 3 500 euros par mois mais comme est fait partie du service public, elle a des déductions, et le salaire qu'elle déclare n'est que de 900 à 1 400 euros. Elle refuse de payer les traites à hauteur de moitié de leur maison - maintenant en vente - et mon ami n'a pas le salaire suffisant pour payer la traite en entier. Ils vont donc être fichés bancaire à cause d'elle. Elle a également monté leurs deux enfants contre lui. Mon ami commence à avoir des saisies sur son salaire de factures non payées par elle mais comme sur les documents sont au nom de Monsieur ou Madame, les organismes prélèvent tous sur son compte à lui et rien sur celui de son ex-femme. Enfin, le juge lui demandé il y a deux semaines de lui payer une pension alimentaire et de prendre les enfants en garde partagée. Mon ami étant chauffeur de poids lourds, et ne connaissant ses horaires que l'après-midi pour le soir même, cette garde alternée n'est pas pratique pour lui. Il travaille également certains week-end, ce qui réduit d'autant plus sa disponibilité pour ses enfants. Il a beau avoir donné toutes ces informations au juge, ce dernier ne les a pas prises en compte. La femme de mon ami vient ainsi d'envoyer un document pour dire qu'il n'a pas pris les enfants ce week-end. Il devait normalement les prendre de 10h le samedi à 19h le dimanche, or il a commencé son travail à 7h le samedi matin pour ne revenir que tard dans la soirée. De plus, comment aller chercher les enfants ? Elle a récupéré les deux voitures qu'ils avaient. Bref, que peut faire mon ami pour qu'elle aussi paye ce qu'elle doit. Elle lui a tout pris d'une vie de 17 ans ( j'avais oublié de préciser qu'elle avait vidé les comptes communs), et il ne doit rien dire et se laisser faire en continuant à payer à vie ! S'il vous plaît ! Aidez-nous en nous donnant de judicieux conseils parce que l'avocate de mon ami ne le défend pas non plus. Quelles démarches doit-il faire pour payer la pension alimentaire autrement qu'en argent (c'est elle qui en profiterait et pas les enfants) ? Que faire pour qu'elle paie aussi de sa mauvaise conduite ? Merci de vos réponses.
- Rubrique : séparation - divorce
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- Mayarati
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3 Réponses
Bonjour, Ton compagnon doit, s’il veut contester le jugement de divorce faire appel de la décision en saisissant la Cour d’appel afin de faire juger l’affaire à nouveau dans un délai d’un mois à compter de la signification du jugement, c’est-à-dire à partir du moment où l’huissier a porté à sa connaissance la décision du tribunal. Son appel peut ne concerner que les conséquences du divorce prononcées par le juge. Ainsi, il peut contester les modalités de la résidence des enfants ainsi que le montant de la pension alimentaire que le juge a fixé. Concernant les vols que l’ex de ton compagnon aurait fait, je crois qu’il n’y a pas de recours possible contre elle car aux yeux de la loi, il n’y a effectivement pas de vol entre époux.
Bonjour, la seule façon de contester ce jugement c'est de faire appel en passant par un avocat ou un avoué, mais dans tous les cas cela à un coût. Ce qui est certain c'est que s'il ne fait pas appel, le jugement s'imposera à lui. Donc le mieux serait quand même de faire appel même si financièrement cela représente un coût. Si vous pensez que l'avocate n'a pas bien fait son travail, prenez-en une autre.
Votre compagnon doit faire appel de la décision du juge des affaires familiales en passant par son avocate. Votre compagnon a tout intérêt à produire une attestation de son employeur concernant ses horaires de travail. En effet, il pourra ainsi prouver par sa bonne foi qu'il veut bien prendre ses enfants le week-end mais que ses horaires de travail ne sont pas compatibles avec ceux proposés par le juge aux affaires familiales. S'il n'a pas de véhicule pour aller chercher ses enfants, il doit en informer le juge aux affaires familiales par l'intermédiaire de son avocate et demander la restitution de l'un des véhicules en possession de sa future ex-conjointe. Qu'il n'hésite pas à demander des attestations à des personnes de son entourage. Effectivement et malheureusement, il n'y a pas vol entre époux. Toutefois, si votre compagnon et sa future ex-conjointe avait acheté une maison ensemble, il serait judicieux qu'il se rappelle du nom de la société de crédits et qu'il leur demande une photocopie de contrat de crédit,de l'échéancier de ce crédit, des échéances réglées et par qui, et celles qui restent à régler. Ceci afin de prouver que la maison a été acheté à deux ou par un seul des conjoints, puis de clôturer la liquidation de la communauté après le divorce. Les traites ou dettes que votre compagnon réglent en ce moment viendront en déductions de la liquidation de la communauté. Votre compagnon, s'il estime que ses revenus ne lui permettent pas de pouvoir payer son avocate, peut demander l'obtention de l'aide juridictionnelle. Et s'il estime aussi que son avocate ne le défends pas comme il le souhaite; il peut aussi en informer le batonnier du tribunal d'instance. A tout moment, votre compagnon peut récupérer son dossier et changer d'avocat.
