Quels sont les droits des grands-parents dans un divorce ?

Mon petit-fils vit chez son père, avec autorité parentale partagée avec ma filleule. Quels sont mes droits ? Puis-je accueillir mon petit-fils ? Quels sont les droits de ma fille, doit elle être informée de ce changement ? Merci
3 Réponses

Bonjour, D'après la loi, les grands-parents ont un droit de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants. Ils ont aussi le droit d'échanger une correspondance avec eux et de participer à leur éducation du moment qu'ils ne se substituent pas aux parents. Les droits des grands-parents restent valables même si les parents sont divorcés. En revanche, les grands-parents ne peuvent pas héberger leurs petits-enfants si ces derniers refusent de les voir, si les rapports entre les parents et les grands - parents sont très mauvais, si une rencontre entre les petits-enfants et les grands-parents présente un caractère dangereux pour eux et enfin si les grands-parents sont inaptes à s'occuper et surveiller les enfants. Donc si vous n'êtes pas dans l'un ou l'autre de ces cas, vous pouvez accueillir votre petit-fils. Vous pouvez discuter en famille sur le changement à instaurer.

L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. C'est stipulé dans l'article 371-4 du Code civil. Ainsi, les grands-parents aux yeux de la loi, ont le droit d'hébergement et de visite de ses petits-enfants si ces derniers ne s'y opposent pas. Malgré une séparation ou le divorce des parents, ce droit des grands-parents ne change pas. Donc, oui, vous pouvez sans conteste accueillir votre petit-fils s’il le souhaite. Mais vous n'allez pas prendre cette décision tout seul, vous devez discuter avec les parents des dispositions à prendre. Si jamais l'un d'eux refuse, vous pouvez faire appel à un Juge aux affaires familiales. Ce dernier tranchera sur l'affaire. Mais comme les parents ont déjà divorcé, faire passer cette nouvelle épreuve à votre petit-fils serait injuste. Je vous conseille de trouver un terrain d'entente avec les parents.

Il y a cet article qui peut être intéressant pour vous :

https://www.pratique.fr/droits-grands-parents-cas-divorce.html



Votre réponse

Texte trop long