Feuille de soins et date d'arrêt de travail
Bonjour, je suis en arrêt de travail depuis un certain temps. La sécurité sociale m'a accordé une feuille de soins suite aux 4 opérations que j'ai eu sur mon bras. Une consolidation est prévue. Mon problème : chaque année sur la feuille de soins, la date de mon arrêt de travail est notée mais sur la même feuille il apparaît aussi une date pour une maladie professionnelle. Exp: date de AT:11/08/2000. Date de la maladie pro : 11/08/2005. A ce jour, la sécurité sociale ne m'a jamais donné de document suite à cette info, de plus mon état s'aggrave et cela a developpé de l'arthrose. Ma question, je voulais savoir si la cpam est dans l'obligation de reconnaitre la maladie professionnelle ? Merci.
- Rubrique : vie du salarié
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- Chell
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2 Réponses
Bonjour, Il me semble que non. La cpam n'est pas obligée de reconnaitre la MP. Pour qu'il la reconnaisse, tu dois d'abord lui en faire la déclaration. Un formulaire de déclaration de maladie professionnelle est disponible auprès de la Cpam. Ce formulaire sera associé à plusieurs documents, citons: un certificat médical indiquant la nature de la maladie, une attestation d'emploi. Dès que la Cpam a reçu tous les documents, elle a 3 mois pour se prononcer. Source: http://www.dossierfamilial.com/sante-psycho/maladie-accident/comment-faire-reconnaitre-une-maladie-professionnelle,941
Bonjour, La CPAM n'est pas dans l'obligation de reconnaitre une MP. Au contraire, pour qu'une maladie professionnelle soit reconnue par la CPAM, tu dois d'abord lui en faire la requête. Quand une MP est mentionnée sur une feuille de soin, la CPAM fait d'abord une enquête sur la maladie en question. A-t-elle bien été d'origine professionnelle ou pas? En parallèle à cette enquête réalisée par la CPAM, ton employeur sera informé des démarches de reconnaissance que tu as lancées auprès de la CPAM. Il pourra alors contester l'origine professionnelle de ta maladie. La CPAM doit se prononcer dans un délai de 3 mois. Comment demander à la CPAM de reconnaitre ton MP ? Consulte ce site : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Sante-et-famille-du-salarie/Comment-identifier-une-maladie-professionnelle/Declaration-de-la-maladie-a-la-CPAM.htm
