Baby-sitter filmée à son insu par son employeur. Est-ce légal ?
Bonjour, Ma belle-fille garde des enfants au domicile d'une famille par l'intermédiaire d'une association. Elle s'est rendue compte qu'il y avait une caméra dissimulée dans le logement, plus précisément dans la pièce à vivre. Les parents ont-ils le droit de la filmer à son insu ? Quels sont ses recours ? Je vous remercie par avance.
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- Hivoir
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Bonjour, votre belle-fille est elle certaine que la caméra la filmait elle ? Si c'est bien le cas, alors j'ai trouvé un exemple de jurisprudence qui pourrait s'appliquer à son cas. http://lexinter.net/JPTXT/videosurveillance.htm Il s'agit d'un enregistrement sans consentement d'une image dans un lieu privé. Les articles du Code pénal qui concernent cette infraction sont les article 226-1, alinéa 1-2et article 226-31. Votre belle-fille pourrait porter plainte.
Les films peuvent être comparés à cette liste sur le site https://filmzenstream.one
