Comment s'assurer qu'un congé de bail n'est pas abusif ?
Le propriétaire de mon appartement vient de me donner congé par lettre d'huissier. Le motif annoncé est qu'il souhaite loger son fils dans l'appartement. Quelle garantie puis-je demander au propriétaire que le logement ne sera pas reloué rapidement à une autre personne à des conditions bien plus intéressantes pour le propriétaire puisque les loyers ont augmenté de quasi 50% depuis que j'occupe le logement.
- Rubrique : location logement
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- Josecardoso
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2 Réponses
Bonjour, si votre propriétaire vous a donné congé par lettre d'huissier et que dans ce courrier il est écrit que le motif est le relogement de son fils, alors vous disposez d'un sérieux atout en cas de contestation. En effet, votre bailleur est désormais tenu d'y loger effectivement son fils. En cas de manquement, on serait en présence d'un congé abusif (sauf circonstances exceptionnelles) et il me semble que dans ce cas précis le propriétaire pourrait être condamné à vous payer jusqu'à 18 mois de loyers au titre des dommages et intérêts. Un huissier pourrait vous aider à prouver que le congé donné était bien abusif. Quoi qu'il en soit, je ne pense pas que vous puissiez demander une quelconque garantie de sa bonne foi au propriétaire.
Du moment que ton propriétaire t'informe de ses intentions et qu'il te donne un préavis de 6 mois, aux yeux de la loi tu ne peux exiger aucun garantie de bonne foi sa part. Si j'étais à ta place, je vérifierais si la lettre de l’huissier en question mentionne bien le motif du congé. Parce que ce sera la seule arme que tu pourras utiliser contre lui. Si effectivement, une autre personne autre que son fils a pris ta place dans le logement contrairement a ce qui a été mentionné dans la lettre de l’huissier. Tu pourras alors faire appel à un huissier à ton tour.
