Calcul de la prime de précarité avec arrêt de travail au cours du CDD
J'ai effectué un CDD du 1er mars au 31 août 2013. Au cours de ce CDD, j'ai eu un accident du travail suivi d'un arrêt de travail jusqu'au 20 septembre. Mon contrat s'est terminé à la date prévue. Comment est calculée la prime de précarité quand il y a un arrêt de travail au cours du CDD ? Merci pour vos réponses.
- Rubrique : contrat de travail
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- Bridjet
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1 Réponse
Bonjour, Dans le cas d'un accident de travail ou de maladie professionnelle survenu pendant le contrat de travail CDD, le calcul de la prime de précarité doit se faire sur la valeur des salaires qui auraient dû être versés s’il n’y avait pas eu arrêt (Cour de Cassation du 09 octobre 1990). Cela revient à dire que ta prime de précarité doit être calculée sur la totalité des salaires qui devaient t’être versés pendant la période du 1er mars au 31 août 2013, soit 10% du total des salaires bruts des 6 mois.
Bonsoir Gina3 je voudrais si possible que tu m'apportes une petite précision si tu peux bien sur. ex : pour un salaire brut de 2000 euros x 6 mois, la prime de précarité est alors de 1200 euros. Es-tu d'accord avec moi malgré un arrêt de travail du 1er août au 20 septembre ? J'attends ta réponse. Merci
