Peut-on mettre fin à un contrat pour faute de l'employeur ?
Je suis depuis 18 mois dans une entreprise où je découvre tous les jours des soucis. Je n'ai jamais passé de visite médicale de travail alors que mon travail présente des risques particuliers : port de charges lourdes, risque d'exposition au sang, longs trajets en voiture, pas de sécurité dans le véhicule pour transport de matériel... . Je souhaite savoir si, avec tous ces éléments (nous n'avons même pas de kit de premiers secours en cas d'exposition au sang), je peux mettre fin au CDI qui me lie à mon employeur pour faute de sa part ? Merci d'avance.
- Rubrique : contrat de travail
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- Sarahmia
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2 Réponses
Bonjour, Résilier son contrat de travail pour faute grave à l’employeur est faisable. En tant que salarié CDI dans ton entreprise, tu peux effectivement, mettre fin à ton contrat de travail. Normalement, pour une procédure normale, tu dois respecter un délai de préavis avant de quitter ton emploi. Pourtant, si tu estimes que ton employeur commet un manquement grave à ton égard, tu peux partir sans devoir respecter ce délai de préavis et sans consentement mutuel. Dans ce cas, la résiliation du contrat prend effet de façon immédiate. Pour ma part, je pense que ces éléments cités sont suffisants pour mettre fin à votre CDI car à première vue, ton employeur te fait travailler dans des conditions de travail dangereuses et non- hygiéniques. Ceci constitue l’une des raisons qui donne droit au salarié de quitter son emploi sans donner du préavis. Maintenant, c’est à toi de décider. Mais si je peux te donner un conseil sur ce point, réfléchis bien avant de prendre une décision définitive et parle-lui tous les problèmes car des fois une bonne discussion parvient à convaincre les gens. Mais s’il refuse de t’écouter et ne veut pas reconnaitre ses tords, dans ce cas-là, tu peux mettre fin à ton contrat.
Bonjour, Si vous mettez fin à votre contrat CDI pour faute de sa part, vous procédez alors à « une prise d’acte de la rupture du contrat de travail ». Sachez qu’ensuite, lorsque vous saisirez le conseil de prud’hommes, votre prise d’acte : Produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les griefs que vous invoquez sont considérés comme fondés par la juridiction prud’homale. Dans le cas contraire, si les griefs que vous invoquez ne sont pas considérés comme fondés, votre prise d’acte produit les effets d’une démission. Bien cordialement
Merci beaucoup pour votre aide. Je vais faire appel à un avocat pour constituer un dossier et ne pas partir seule dans cette aventure. J'ai aussi contacté les autres équipes qui travaillent pour cette entreprise en France pour faire le point car nous avons tous les mêmes conditions de travail (pire pour d'autres équipes) et ne nous connaissons pas.
