Mon propriétaire peut-il refuser de prolonger mon bail ?
Bonjour à tous, je viens vers vous car mon propriétaire me force à partir de mon logement et je doute que ce soit légal. Vous savez peut-être :) J'ai signé mon bail d'entrée dans un petit studio meublé de 24 m² en septembre dernier en pensant rester 1 an. Suite à un changement de programme dans mes études, je dois rester 6 mois de plus et donc libérer l'appartement en janvier au lieu de septembre. Hier, mon propriétaire m'a dit que je devais partir en septembre. Mon propriétaire pense avoir des difficultés à relouer en janvier et perdre de l'argent. Il prétend aussi qu'une clause du contrat de location me force à rester pendant toute la durée du bail, du moins à payer les loyers jusqu'à la fin du bail si jamais il ne le relouait pas en janvier. Est-ce que mon proprio a le droit de faire ça ? Merci de votre aide.
- Rubrique : habitation
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- Jp64
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2 Réponses
Bonjour, Tu es lié à ton propriétaire avec un bail meublé ordinaire, qui doit avoir une durée minimale d'un an. A l'expiration du contrat initial, le bail est tacitement reconduit pour un an si aucun des deux intéressés au contrat n’a notifié de congé pour mettre fin au contrat de bail. Dans ce genre de bail, soit tu acceptes la tacite reconduction de ton bail pour la même durée initiale, c’est-à-dire pour un an, soit tu es obligé de donner ton congé et libérer les lieux au terme convenu initialement. Ainsi, tu n’es pas en droit, même pour une raison liée à tes études d’exiger de ton propriétaire un renouvellement d’une durée inférieure à un an. Aussi, c’est compréhensible venant de ton propriétaire de ne pas vouloir t’accorder ce prolongement de 6 mois car il y va de ses intérêts. Son motif est plus que légitime. Désolé mais c’est comme cela que je vois les choses.
