Qui dispose des clés dans un bien en usufruit
Mon père décédé a laissé à notre mère sous tutelle une donation au dernier survivant 1/4 pleine propriété et 4/3 en usufruit. Je suis tutrice et nous devons vendre la maison (nous sommes 4 enfants du même mariage). La maison est en vente chez le notaire car mes frères et soeur ne voulaient pas la vendre par agence. Ils veulent les clés de la maison mais je ne veux pas leur donner car ils ont commis des exactions dans la maison (une fuite de fioul et un neveu a squatté la maison avec des amis en subtilisant les clés à un de mes frères). J'ai donc été amené pour protéger les biens à changer les clés. Mes frères et soeur font du chantage : clés contre vente en agence. Sont-ils en droit de réclamer les clés vu le contexte et notre mère n'étant pas décédée mais vivant en EPHAD. Merci par avance de votre aide pour résoudre ce problème de clés. Bien à vous
- Rubrique : droit de la famille
- Réponses : 2
- Mimi80
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
2 Réponses
Bonjour, Il est vrai qu’une vente en agence serait plus avantageuse pour vous car la maison risque d’être sous estimée avec le notaire. Mais sachez également que si la vente traine trop longtemps, la maison risque également de se dégrader au fil du temps à moins que vous ne fassiez un bon entretien. Je pense alors qu’il serait plus judicieux de vendre cette maison le plus vite possible et accepter de donner la clé à vos frères et sœurs. Ainsi, le partage sera vite effectué et adieu le conflit ! Et à moins que je ne trompe, vous devez aussi vous adresser au juge des tutelles pour savoir ce qu’il peut faire pour régler ce problème de clé, sachant que la vente du bien en succession est soumise à son autorisation. J’espère vous avoir un peu éclairé. Bonne continuation.
Bonjour, A mon sens, vos frères et sœurs ont également le droit d’avoir une clef pour accéder à ce bien commun. Mais mon conseil c’est simplement de prendre le temps d’en discuter et essayer de leur expliquer que vous agissez ainsi uniquement pour préserver l’état de la maison afin de pouvoir la vendre à son juste prix. A vous de trouver les mots pour les convaincre. Bon courage !
