fiscalité don manuel

quel est le montant libre de droit de mutation en cas de don manuel par une personne de plus de 80 ans à ses enfants ou petits enfants?

2 Réponses

Bonjour,

À ma connaissance, le calcul du montant des droits de mutation varie selon la valeur des biens reçus à titre gratuit. Celui-ci tient aussi compte des déductions liées aux abattements prévus par la loi. Pour plus d’informations, je vous invite à vous renseigner auprès d’un spécialiste dans le domaine, tel qu’un notaire.

Sur le lien ci-dessous, vous trouverez des informations sur les droits de mutation pour une donation ou un testament.

https://www.pratique.fr/cout-donation-testament-droits-mutation.html

Bonne continuation !

Bonjour,

Il me semble que ce montant varie en fonction de la valeur du bien reçu au moment de la révélation. Il faut savoir que le fisc ne tient pas compte des donations déclarées quinze ans auparavant. Vous pouvez avoir des informations auprès d’un notaire ou du centre des impôts.

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