Que déclarer d'une indemnité transactionnelle après licenciement ?
Bonjour, en avril 2012, j'ai perçu une indemnité conventionnelle de licenciement de 48 340€ puis une indemnité transactionnelle de 116 170€. Que dois-je déclarer à l'administration fiscale pour le calcul de l'impôt sur le revenu ? Merci de vos éclairages.
- Rubrique : impôt sur le revenu
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- Organdi40
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2 Réponses
Bonjour, L’indemnité de licenciement légale ou conventionnelle additionnée à l’indemnité transactionnelle ne sont pas fiscalement imposables dans la limite de 218 232 € pour les indemnités encaissées en 2012 Ce qui fait que tu seras exonéré de l’impôt sur le revenu sur le total des indemnités de rupture de 164 510 € que tu as perçu en 2012, cette somme étant inférieure au plafond de 218 232 €. Mais je ne sais pas si tu dois tout de même les déclarer à l’impôt.