Actions vendues : prélèvements sociaux sans plus-value. Que faire ?
Bonjour, j'ai vendu des actions PULSIA à échéance. Je n'ai réalisé aucune plus-value. J'ai récupéré, après 6 ans, le capital amputé des droits d'entrée. J'en ai profité pour clôturer ce PEA (Plan d'Épargne en Actions). J'ai reçu le relevé de ma banque. Des prélèvements sociaux ont été retirés du montant alors que je n'ai aucune plus-value. Formule au bas de mon contrat : "ce rachat uniquement serait alors soumis à la fiscalité de droit commun applicable aux plus-values de cession de valeurs mobilières", mais je n'ai pas de plus-value. Merci sincèrement de votre réponse.
- Rubrique : argent
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- LAVERDURE
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Bonjour, Pour solutionner ton problème, je te propose de contacter directement l’établissement concerné, c’est-à-dire la banque et demander à avoir une explication avec un responsable. Ce qui est sûr, c’est que si à la date de la clôture, le PEA ne présente aucunes plus-values ou pire encore s’il présente une perte, les prélèvements sociaux ne sont pas dus. Maintenant, le mieux c’est de régler le problème avec ta banque. Vois cela avec elle car c’est elle qui est la plus à même de te répondre et de t’éclairer.
Bonsoir. Merci pour la réponse. Cependant, j'ai contacté la banque qui m'a dit que les prélèvements sociaux étaient dus à la clôture du PEA quelque soit la position (positive ou négative). Voilà, sans autre explication. Je me demande vers qui je pourrai me tourner pour avoir la solution. Cordialement, Laverdure.
