Flash début Décembre, PV arrive le 12/01 maintenant que la loi de dénonciation est passée !!!
Bonjour, Je me suis fais flashéle 08/12/2016 et je recois bizarrement L'avir de contravention date du 12/01 ! Maintenant que la loi est passée sur la denunciation ( je conduis un véhicule de société ) ... Avant cette loi, les quelques PV antétireus arrivaient plus vite au siege de mon employeur ! Je soupconne l'es autorités d'avoir temporisée les fPV de Décembre pour les faire apsser sur 2017 pour augmenter leurs Statistiques !
Cette loi n'aurais pas Dû s'appliquer pour moi ! Qu'en pensez-vous ?
Merci pour votre retour
Dominique
- Rubrique : permis de conduire
- Réponse : 1
- Dominique.mellon
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Bonsoir,
Normalement, le délai entre la date de l'infraction constatée par un radar automatique et la date d'envoi de la contravention est en moyenne de 5 jours. Donc, il a bien eu un retard d’envoi du PV de la part des autorités, dont je ne sais pas la raison.
Par ailleurs, en tant que conducteur, je pense que nous devrions avoir connaissance des tarifs et modalités de paiement des différentes contraventions. Le lien ci-dessous contient un article sur ce thème.
https://www.pratique.fr/contraventions-infractions-montants-delais-modalites-paiements.html
Bonne fin de soirée !
