Quelle est la flexibilité des emplois à temps partiel ? [résolue]

Bonjour, nous possédons une petite entreprise avec 4 salariés, dont 2 salariées en 25h. Nous dépendons de la convention collective des parcs et loisirs. Nous souhaitons savoir s'il est possible de faire varier le temps hebdomadaire de travail des emplois à temps partiels afin de respecter les contrats sur l'année : soit 1 300 heures/an (en comptant les semaines de vacances) tout en lissant le salaire (rémunération pour 25h/semaine chaque mois). Notre souhait s'explique par une fréquentation variable en fonction des périodes (plus d'affluence pendant les vacances scolaires par exemple, remplacement d'un collègue en vacances, ...) Exemple : janvier 80h février 120h mars 70h avril 130h... Est-ce possible car notre convention collective ne semble pas permettre cette flexibilité pour les emplois à temps partiel ? Si oui, quelle est la "variation" possible ? (pourcentage du temps de travail prévu, ou autre ?) Pouvons-nous faire varier les emplois à temps complet ? Merci pour votre réponse, cordialement, Corinne CLEMENT.
1 Réponse
Bonjour, Oui, vous pouvez faire varier la durée de travail de ces salariés à temps partiel par la mise en place d'un système de modulation annuelle. Le travail à temps partiel modulé a pour objet de permettre sur tout ou partie de l'année, de faire varier la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée dans le contrat de travail, à condition que sur un an, cette durée n'excède pas en moyenne la durée stipulée au contrat de travail. Il doit répondre à certaines caractéristiques et nécessite pour sa mise en œuvre une convention ou un accord collectif et un contrat de travail écrit qui doivent comprendre un certain nombre de clauses obligatoires (code du travail, art. L. 212-4-6). Par ailleurs, l’écart entre la limite des variations de la durée du travail et la durée stipulée au contrat ne peut excéder le tiers de cette durée. Soit par exemple 6 heures en plus ou en moins pour un contrat de 18 heures par semaine. En aucun cas, la durée de travail du salarié ne peut égaler, voire dépasser, la durée légale hebdomadaire. Ainsi, même dans le cadre d'une modulation, le salarié à temps partiel ne pourra effectuer 35 heures ou plus au cours d'une semaine. Aussi, le contrat peut prévoir le lissage des salaires : malgré les variations de la durée du travail d'une semaine sur l'autre ou d'un mois sur l'autre, les intéressés perçoivent une rémunération fixe et régulière. La mise en œuvre de cette modulation est possible pour les salariés dont l'emploi est soumis à des variations saisonnières d'activité, ce qui me semble être le cas de ces deux salariés. Toutefois, comme il est précisé dans le 2nd paragraphe que le recours à ce type de contrat doit être autorisé et organisé par une convention collective étendue ou un accord d'entreprise, il convient donc de consulter la votre et vérifier si elle prévoit cette modulation ou non.
Merci beaucoup