fonctionnaire territorail titulaire (ASVP) en accident du travail
bonjour
je suis en accident du travail depuis le 16/1/2012 toujours en arret avec des soins a ma charge depuis avoir était reconnue consolidé le 23/9/2014, alors que je suis toujours en béquille et une prochaine intervention dans les mois a venir, les soins sont a ma charge, car mon employeur ne veut plus accepter l'accident de travail, il pense me mettre en maladie ordinaire a t'il le droit? Merci de me répondre
- Rubrique : droit du travail
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- Ledumartine
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1 Réponse
Bonjour,
Que je sache, vous n’êtes pas en arrêt de travail à cause d’un simple avis d'interruption de travail établi par votre médecin ! Je pense donc que votre employeur n’a pas le droit de votre mettre en maladie ordinaire comme ça. Cependant, j’ai pu lire sur les sites de droits de travail que la durée maximale arrêt de travail et ou mi temps thérapeutique serait de 3 ans mais pour moi, ce n’est pas toujours logique que votre employeur agisse ainsi…A vérifier donc.
A bientôt sur le même site.
