Quelle responsabilité de l'employeur si refus de formation par les employés ?
Quelle est la responsabilité de l'employeur en cas de refus par les membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de faire leur formation ? Les membres ont fait une première proposition, qui a été refusée par l'employeur car hors délai. Celui-ci a ensuite fait une contre proposition avec nouvelles dates et organisme. Les membres ont refusé, quelle responsabilité a l'employeur si les membres ne font pas de formation ?
- Rubrique : droit du travail
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- Fyn77
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Bonjour, La décision d’envoyer en formation un salarié, dans le cadre du plan de formation, fait partie des prérogatives de l’employeur et relève de son pouvoir de direction. En principe, l’employeur n’est pas tenu de demander son avis au salarié et le salarié ne peut donc pas refuser de suivre une formation, sauf pour certaines exceptions (formation qui se déroule en tout ou partie en dehors du temps de travail ; la réalisation d’un bilan de compétence ; les conditions de départ en formation susceptibles d’être assimilées à une modification du contrat de travail ; ou la validation des acquis de son expérience dans la perspective de l’obtention d’un titre ou d’un diplôme). Si cet employeur est confronté au refus de ces employés de partir en formation alors que leur refus ne relève pas de l’une de ces exceptions ni d’un motif légitime (par exemple : l’éloignement du lieu du stage empêchant le salarié de remplir ses obligations familiales), l’employeur pourra les sanctionner. La sanction peut consister en un avertissement, une mise à pied disciplinaire, voire même un licenciement. Sachant que toute sanction doit être notifiée par écrit et motivée.
