Fosse toutes eaux plastique qui perce au bout de 8 ans
Bonjour,
Nous venons de constater un "effondrement" autour de notre fosse septique et nous nous sommes aperçu que la fosse est déchirée... Elle a été posée il y a 8 ans par un artisan. Peut-on se retourner contre lui ? Doit-il prendre en charge tous les frais ? S'il refuse, peut-on faire faire les travaux avant et engager une procédure pour se faire rembourser ?
Merci pour vos réponses.
- Rubrique : justice
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- Emmanuel-noyon
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2 Réponses
Bonjour,
Je pense que l'assurance décennale est obligatoire pour l'entreprise pour ce genre de travaux. Posée il y a 8 ans, il me semble que votre fosse septique entre bien dans la durée d’application de la garantie. Pour cela, je vous conseille de contacter directement l’artisan pour qu'il fasse une déclaration de sinistre par lettre recommandée auprès de son assurance dans un délai de 5 jours après constatation des dégâts. Tous les frais sont normalement à la charge du constructeur de l’ouvrage.
Le lien ci-dessous vous donnera plus d’informations sur la garantie décennale.
Bonne continuation !
Bonjour,
Il me semble qu’un artisan est dans l’obligation de fournir une garantie de parfait achèvement. Par contre, je ne connais pas les délais de prescription. Dans un premier temps, je vous suggère de faire appel à un professionnel pour estimer l’ampleur des dégâts. Ensuite, consultez un avocat spécialisé pour engager une procédure de demande de dommages et intérêts.
