Frais pour achat de fond de commerce
Je suis sur le point d'acheter un fond de commerce. Le vendeur à déjà son notaire. Est il nécessaire que j'en prenne un de mon côté ? et quel est le montant des frais (notaire et fisc). Par avance merci
- Rubrique : fiscalité entreprise
- Réponse : 1
- Djrayz
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
D’après mes recherches, voici les frais qui devraient être dus lors de l’achat de fonds de commerce:
- le droit enregistrement de l'acte de cession : 5% du prix de cession après abattement de 23 000 €
- les débours : environ 1 000 euros, frais d'immatriculation au RCS de publicité etc.
- les frais de prêts : c’est la banque en fonction du financement qui fixe les montants
- les honoraires de rédaction de l'acte, en général entre 2.5 et 3% du prix de cession
Pour la rédaction de l'acte, je vous conseille de le faire faire par un avocat plutôt que par un notaire.
Bien cordialement.
