Frais pour une cession de part d'une SCI à mon fils
Bonjour, j'ai constitué une SCI en 2007 pour l'achat d'un bien d'une valeur de 290 000 euros dont je voudrais transmettre les parts à mon fils. Le notaire me réclame 6000 euros, je voudrais savoir d'une part si le passage par le notaire est obligatoire, d'autre part si oui quelle est la part de ces émoluments est celle correspondant aux frais payés à l'Etat sur cette opération. Courtoisement.
- Rubrique : succession
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- Baroudeur42
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3 Réponses
Bonjour, D’après une source, en cas d’une cession de part de SCI, le passage chez le Notaire n’est pas obligatoire. Je n’ai pas trouvé des infos précises concernant les frais payés à l’état. Mais tu peux consulter ce lien pour savoir d’avantages sur la cession de parts de SCI : http://modification.statutentreprise.com/cession-parts-sci N.B : en général, le droit d'enregistrement est de 5% et il est dû lors de la cession de droits sociaux de SCI. Tu dois par exemple payer la somme de 6 000€ sur la valeur de 120 000 €. Cordialement.
C'est sympa d'avoir pris le temps de me répondre, l'Etat est vraiment une sangsue, je pensais que le fait de créer une SCI diminuerait les frais de transmission mais c'était sans doute une erreur, puisque en plus des frais inhérents à la création de la SCI il faut s'acquitter des mêmes droits à l'Etat. Cordialement.
Bonjour, La cession de parts d’une SCI ne nécessite effectivement pas le recours à un notaire. Elle entraîne en revanche pour le vendeur l’imposition, le cas échéant, de la plus-value éventuelle réalisée et pour l’acquéreur, il aura à acquitter un droit d’enregistrement qui est fixé à 5% de la valeur des parts acquises. Et elle nécessite également un minimum de formalités à remplir non seulement auprès de l’administration fiscale mais aussi auprès du greffe du tribunal, et sans doute une publication au JO.
Bonjour, La transmission de ces parts peut aussi se faire via une donation. Y as-tu déjà pensé ? La donation nécessite par contre le recours à un notaire. Mais elle permet de bénéficier des avantages fiscaux considérables selon l’âge du donateur. En consentant une donation de la nue-propriété des parts sociales à ton fils tout en conservant l'usufruit, le droit de donation auquel vous serez soumis sera calculé uniquement sur la valeur de la nue-propriété ainsi transmise. Sachant que la part de la nue-propriété est fonction de l’âge du donateur usufruitier, elle augmente avec l’âge de l’usufruitier : si usufruitier âgé de moins de 20 ans, la part de la nue-propriété est de 30% de la pleine propriété ; si moins de 30 ans, la nue-propriété est fixé à 40% de la pleine propriété, et ainsi de suite. Pour optimiser la transmission, je t’invite à vérifier lequel des deux procédés (cession ou donation) vous est le plus avantageux. Cf http://www.lesiteimmo.com/loi/societe_civile_immobiliere_sci.php
