Frais pour une donation d'une maison par mes parents

J'ai actuellement 61 ans et j'ai toujours vécu chez mes parents qui ont respectivement 82 et 83 ans. Ils sont propriétaires de leur maison et de leur terrain. Ils souhaitent me faire une donation. Quel est le plus avantageux (nue propriété ?) et comment doit-on calculer les frais pour une donation (est-ce que l'on calcule par rapport à la valeur du bien le jour de la donation) ? Pouvez vous me donner un exemple concret.
1 Réponse
Bonjour Ce type de calcul est toujours complexe mais je vais essayer de vous donner quelques informations. Il y a tout d’abord les honoraires du notaire qui sont aussi appelés « émoluments ». Ils sont calculés sur la base de la valeur du bien. 5% pour une valeur inférieure à 6500€ ; 2.0625% entre 6500€ et 17.000€ ; 1.375% entre 17.000€ et 60.000€ ; et 1.03125% pour plus de 60.000€. A cela vous devez ajouter les droits d’enregistrement « de mutation à titre gratuit ». Ces droits sont destinés aux services fiscaux. Il y a également la « taxe de publicité foncière » pour le bureau des hypothèques dont le taux est fixé à 0,715 % à appliquer sur la valeur du bien. Pour disposer d’informations sûres, je vous conseille de contacter un notaire. Je suppose qu’il pourra aussi vous conseiller sur la forme de la donation afin de réduire au maximum les impôts à payer et pour vous et pour vos parents.
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