Frais de donation anticipées et plus value urgent
Ma tante a effectué en 2010 une donation à mon profit sur un terrain réputé à l'époque non constructible pour un montant de 3000 euros. Le PLU de la commune ayant été modifié le terrain est maintenant constructible. En décembre 2011 j'ai vendu le terrain 40000 euros. Le notaire n'a effectué aucune démarche et lors de mon dernier entretien avec lui il m'a signifié ce que je savais déjà la plus value à régler qu'il veut retenir à la source. Mais également le fait que je devait payer 60 % de taxes sur le montant de la valeur déclarée à ce jour de ce terrain. Il m'a bien précisé de ne pas appeler les impôts pour ne pas leur " mettre la puce à l'oreille". Bien entendu ne voulant pas être en tort face à l'administration fiscale j'ai immédiatement contacté plusieurs experts et les centres des impôts concernés . Tous m'ont répondu unaniment que je ne devais pas ces 60 % et que c'étaient bien la première fois qu'ils entendaient parler de cela. Il n'y auraient selon eux que la plus value à payer qui n'est même pas obligatoirement prélevée à la source mais sur la déclaration d'impôt. Dans le cas ou la version de mon notaire serait exacte est ce qu'il est possible de réaliser un passage en opération marchand de bien ? Merci pour votre réponse . Helène
- Rubrique : achat vente immo
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- HELENE
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Bonjour, Je t’invite à prendre contact avec les experts de Pratique pour ta question, dont la liste figure sur le lien https://www.pratique.fr/liste-experts.html. Ces experts sont consultables par téléphone. Ils pourront bien t’indiquer si oui ou non, tu as la possibilité de réaliser un passage en opération marchand de bien.
