Moisi dans un appartement, logement insalubre ?
bonjour, j'ai ma fille qui n'a pas toute sa tête et j'ai retrouvé son appartement plein de moisi et ses plaques de cuisson électrique qui ne marchent plus. Il n'y a pas d'air à la VMC et j'ai fait le test avec un papier de toilette il n'y a pas un souffle d'air. La société qui gère son appartement me dit que les autres voisins soit disant ça marche et je la soupçonne de vouloir faire supporter toutes ces réparations à ma fille. Pouvez-vous me conseiller svp merci et me dire à qui vont ces frais ?
- Rubrique : location logement
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- Cori85100
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2 Réponses
Bonjour, il est tout à fait possible que le logement de votre fille puisse être considéré comme insalubre. Si j'en juge par les caractéristiques d'un logement décent, le propriétaire doit s'assurer que : - ce logement est protégé contre les remontées ou infiltrations d'eau, or il y a du moisi - le logement est pourvu d'ouverture et de ventilation, or le VMC semble ne pas fonctionner - dans un meublé, il doit y avoir un point de cuisson, or les plaques électriques ne fonctionnent pas Donc, il vous faut envoyer un recommandé au propriétaire pour lui demander la mise en conformité du logement. Si au bout de 2 mois, il ne vous a pas répondu, vous pouvez saisir la commission départementale ou plus efficace entamer une procédure pour injonction de faire auprès du tribunal d'instance. Votre propriétaire doit vous louer un logement en bon état d'usage (loi 1989), si ce n'est pas le cas, il est fautif et vous ou votre fille n'avez rien à payer. C'est lui qui doit prendre en charge cette mise en conformité. Peut-être pourriez-vous faire appel à un avocat, qui vous aiderait dans vos démarches.
La loi veut que le propriétaire livre à son locataire un logement décent qui ne laisse pas apparaître des risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé des occupants. Le logement doit également être doté des éléments de confort le rendant conforme à l'usage d'habitation. Donc, si ta fille a emménagé dans un appartement en bon état, il se peut que les moisissures, les appareils qui ne marchent plus sont dus à un mauvais entretien de sa part. Si elle n'a jamais effectué d'entretien dans son appartement, les frais seront effectivement à sa charge. Par contre si ta fille a quand même effectué des entretiens courants sur ses équipements et tout ce qui va avec mais que ces derniers sont quand même endommagés. La charge revient à la société qui gère l'appartement. Oui, l'appartement peut être considéré comme insalubre. D'après l'article L. 1331-26 du Code de la Santé Publique, la procédure d’insalubrité peut être mise en œuvre lorsqu’un immeuble, bâti ou non bâti, vacant ou non, attenant ou non à la voie publique, constitue soit par lui-même, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé ou exploité, un danger pour la santé des occupants ou des voisins
