Payer les frais d'entretien de l'antenne collective alors qu'on est abonnés à internet ?
Mon bailleur HLM me fait payer chaque année l'entretien de l'antenne. Il se trouve que je suis abonnée à un bouquet Internet ? Puis-je récupérer ces frais ?
- Rubrique : location logement
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- Peonias
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1 Réponse
D'après la loi du 6 juillet 1966 relative à l'installation des antennes collectives " lorsque le propriétaire a de par lui même décidé d'installer une antenne collective ou a raccordé l'immeuble au câble, les locataires désirant également se raccorder paient alors leur contribution aux frais d'installation, d'entretien ou de remplacement". Selon cette loi, un accord entre vous et votre organisme HLM doit être signé avant l'installation de l'antenne collective. Cet accord doit mentionner le montant de la participation de chaque locataire à l'entretien de cette antenne et éventuellement à son remplacement. Si cet accord existe, vous pouvez tout à fait vous y référer pour demander des remboursements à votre bailleur HLM. Dans le cas contraire, je vous suggère de discuter avec ce bailleur afin d'instaurer ensemble de nouvelles règles. En vous basant sur cette loi du 6 juillet 1966.
