Les frais kilométriques dans le cadre du travail sont-ils remboursables ? [résolue]
Bonjour, ma question est la suivante : l'employeur m'oblige à prendre ma voiture pour des déplacements aux différentes administrations (environ 90 km par mois), ce qui fait environ 30 euros de remboursement. Ayant déjà un petit salaire, mes frais d'essence aller/retour me coûtent bien plus chers que si je prenais le bus remboursé de moitié par mon employeur. Pensez-vous que je puisse demander à mon employeur de me rembourser mon aller/retour qu'il m'oblige à faire en voiture (soit 12 km par jour, 240 km par mois) ? Je vous remercie pour votre réponse. Bien cordialement.
- Rubrique : contrat de travail
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2 Réponses
Bonjour, En toute logique, lorsque votre employeur vous contraint d'effectuer des trajets avec votre véhicule personnel dans le cadre de votre activité professionnelle, vous ouvrez droit à la prise en charge des frais engagés sous la forme d'indemnités kilométriques. Ces indemnités sont chiffrées selon la puissance fiscale de votre véhicule personnel et selon le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel, la base de calcul étant le barème fiscal (qui vient d'être récemment publié au JO d'ailleurs). Bien cordialement
Monsieur FABAS merci pour votre réponse. L'employeur me rembourse bien mes frais kilométriques lors de mes déplacements aux différentes administrations. Ma question était (j'ai du mal m'exprimer): puis-je lui demander, du fait qu'il m'oblige à prendre ma voiture alors que le bus me reviendrait bien moins cher et me serait rembourser de moitié, de lui demander de me régler mes aller/retour de chez moi au travail (le matin et le soir) etant donné que mes collègues se font rembourser à 50% leur billet de train ou de bus. Merci et bon dimanche
Bonjour, Effectivement si votre employeur vous contraint à utiliser votre véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile-lieu de travail en lieu et place d’un déplacement en transport collectif, vous semblez être en droit d’en demander la prise en charge pour raison de contrainte et de surcroît de dépenses personnelles. La solution la plus favorable resterait l’utilisation de transports collectifs pour aller de votre domicile vers votre lieu de travail et la mise à disposition d’un véhicule pour effectuer les déplacements professionnels. Bien cordialement