frais des lettres recommandées avec AR
Est-il possible de facturer seulement aux copropriétaires défaillants l'envoi du procès verbal de l'Ag?
merci
- Rubrique : habitation
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- Dpechet2005
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2 Réponses
Salut !
Oui, c’est tout à fait possible mais il y des conditions à respecter :
- Il faut le faire en dehors du temps du travail.
- Le salarié ne doit rien recevoir aucune contrepartie, que ce soit financière ou en nature tels que l’usage gratuit de certains biens de l'entreprise au profit du bénévole, ou encore la fourniture de repas
- Il ne faut pas que l’activité bénévole perturbe l’activité salariée.
A savoir aussi que le salarié-bénévole ne bénéficiera pas d’un aménagement de son temps de travail, des congés à cause de cette autre activité.
C’est tout ce que je peux te donner comme informations.
Passe une bonne journée.
Bonjour. Non, je ne pense pas que c’est possible. Même si l’AG a eu lieu seulement par la faute d’un seul copropriétaire, les frais d’envoi de convocation, comme le procès verbal sont toujours à la charge du Syndic. Enfin, à ce que je sache. Cela est peut être précisé dans le règlement de copropriété. A vérifier. A bientôt.