Usure normale d'un portail, au locataire de payer ces charges ?
Bonjour, locataire d'une maison depuis octobre 2012, j'ai énormément de mal à ouvrir mon portail. Au début cela allait plus ou moins, mais depuis 2 mois cela est si difficile que seule moi, arrive à l'ouvrir. J'ai demandé à une entreprise de venir vérifier, et là, il m'a été dit que les billes des roues étaient parties et que cela c'est de l'usure normale. Dois-je moi-même effectuer les travaux de remplacement des roues ? Si non, existe-t-il un article le stipulant, afin de le mettre dans le courrier que je ferai au propriétaire. En vous remerciant.
- Rubrique : location logement
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- Damy2
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Bonjour, Quand il s’agit de travaux ou de réparation consécutifs à l’usure normale ou à la vétusté des équipements ou des lieux, les dépenses demeurent à la charge du propriétaire. L’article 7 d) de la loi du 6 juillet 1989 régissant les locations non meublées énonce que « Le locataire est tenu de prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations sauf si elles sont occasionnées par vétusté » Ainsi, je suis convaincu que le remplacement de ces billes est à la charge de ton propriétaire.
Bonjour S'il s'agit d'un portail métallique...???, il est légitime que la rouille puisse gêner la manoeuvre de votre portail Pour ce genre de désordres, votre bailleur doit prendre les mesures nécessaires à fin de vous permettre l'utilisation normale et sans effort de votre portail. Adresser lui une LR +AR pour lui signaler le problème et qu'il mette en oeuvre les réparations indispensables à un usage normal de votre portail
