Frais de notaire pour une donation d'un terrain non constructible
Bonjour à tous, je voudrais savoir quels seront les frais de notaire pour une donation d'un terrain non constructible d'environ 5000m². Doit-on obligatoirement passer par un notaire pour celle-ci ? merci pour vos conseils
- Rubrique : achat vente immo
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- Piguemalion
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Bonjour, Il me semble que la donation doit se faire obligatoirement par acte notarié, ce qui implique des frais. Les frais correspondent à un pourcentage de la valeur des biens donnés. Ce pourcentage varie selon différents critères. Vous trouverez ci-dessous un lien vers un site qui reprend le barème des frais de notaire : http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml
