Qui paie les frais d'obsèques d'une personne sans revenu ?

Bonjour, merci de prendre le temps de lire et s'il vous plaît, de ne pas juger, juste de conseiller. Voilà, en cas de suicide d'une personne sans revenus, sans héritage et endetté, mais ayant une famille disposant de quelques revenus, à qui revient la charge des frais d'obsèques ? Est-ce que les dernières volontés de la personne sont respectées (incinération, dons d'organes, dispersion des cendres) ?
2 Réponses
Bonjour, Dans la règle générale, les frais d’obsèques sont déduits sur les biens de la succession sauf si la valeur des biens est insuffisante. Dans le cas où la valeur des biens est insuffisante, les frais d’obsèques reviennent aux descendants et aux ascendants. Ils doivent supporter la charge de ces frais dans la proportion de leurs ressources. Par contre, s’il y a un désaccord entre les parties, il revient au juge de fixer la répartition. Il faut tout de même préciser que chez les pompes funèbres, c’est celui qui a passé la commande qui assume le paiement de la facture faute de quoi, ils peuvent saisir le juge. La volonté du défunt doit être respectée même si aucun document justificatif n’est exigé pour le prouver. Et en cas d’incinération, le défunt peut, si cela était son choix, faire un don d’organe. Pour l’incinération du défunt, elle doit se faire 24h au moins et 6 jours au plus après son décès, suite à un permis d’incinérer sur justificatifs délivré par le Maire de la commune du lieu du décès. Mais pour l’avoir, il faut répondre à certaines conditions. Et pour terminer, la dispersion des cendres doit se faire suivant la demande du défunt.
Bonjour, Si la personne décédée n’a laissé aucune succession, les frais de ses obsèques doivent être assumés principalement par son conjoint et ses enfants. Mais les parents (s’il y en a) peuvent aussi être amenés à y participer. En l’absence de succession laissée par le défunt, les frais d'obsèques sont assimilés à une dette alimentaire. C’est dans cette optique là que les ascendants et les descendants peuvent entrer en jeu. Leur participation s’explique entre autre par l’obligation alimentaire envers un proche parent. Par ailleurs si le conjoint survivant est aussi appelé à y participer, c’est parce qu’il a un devoir de secours et d’assistance envers son époux, sachant qu’un tel devoir s'étend aux frais liés au décès.


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