Frais de partage sortie indivision

Bonjour, cela concerne une sortie d'indivision lors d'une succession. Je voudrais savoir ce que comprend l'actif net d'une succession auquel sont appliqués les 2.5% de frais de partage.

Mon époux est décédé et j'ai dû pour satisfaire ma belle-fille procéder à la sortie de l'indivision.
Nous avons comme seul bien une maison et nous avons fait donation au dernier vivant. Comme elle voulait sa part, j'ai dû pour m'acquitter de ces frais de partage d'un montant 10000€ faire un emprunt.
J'avais une récompense que me devait la communauté et même cette récompense a été incluse dans l'actif.

Je ne comprends pas pourquoi je paie des frais sur ma part personnelle ainsi que sur mon livret A.

Que les 2.5% soit sur la part partagée de mon époux c'est normal mais sur ma propre propriété, pourquoi?

Je reste en indivis avec mon fils jusqu'à la vente de notre bien.

J'ai posé cette question au service publique, aux impôts personne ne peut me répondre et ils me disent tous de me tourner vers le notaire.

Je trouve cela troublant car finalement où va cet argent à l'Etat ou à la chambre des notaires?

Je serai bien contente si vous pouvez trouver une réponse à cette question qui parait une énigme pour tout le monde. Les frais de notaires sont connus et bien listés sur les services de l'Etat mais ces frais de partage, j'ai dû mal même sur le net à avoir des précisions et trouver des sites qui en parle.

 

Bonne année 2019, cordialement

 

Annie-Pierre Richard-Beaufon

1 Réponse

Bonjour Anne-Pierre,

Malheureusement, je n’ai pas la compétence nécessaire pour répondre favorablement à votre question, d’autant plus que celle-ci est assez compliquée. Toutefois, je vous conseille de vous rapprocher d’un professionnel, par exemple, un notaire. D’ailleurs, en visitant le site ci-dessous, vous trouverez un spécialiste en droit près de chez vous.

https://www.118000.fr/

Bonne continuation !



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