Achat de gazoil pour son travail : frais professionnels ?
Je suis enquêteur mystère. Pour une mission mon employeur me demande d'acheter 15 euros de gazoil dans chaque station fixée sur ma tournée par lui-même. Sur mon contrat mon employeur précise que sur les 15 euros engagés par station il ne me rembourse que 1,5 euros (soit la différence avec un supermarché). Je dois pourtant lui fournir un justificatif d'achat de 15 euros. Cela est-il légal? Ne dois-je pas exiger un remboursement de 15 euros ? Merci de votre réponse
- Rubrique : contrat de travail
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- Melusine
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2 Réponses
Bonjour Monsieur, Je ne connais pas votre métier « enquêteur mystère », mais si vous êtes en mission et que votre employeur vous demande d’acheter 15 euros de carburant dans chaque station, cela me semble correspondre à des frais professionnels que vous engagez pour exercer votre activité. Dans ce cas, votre employeur doit vous rembourser les frais engagés, sans pour autant que le remboursement n’excède les frais réellement déboursés par vous. A moins d’avoir un contrat de travail avec une clause très particulière, j’aurais tendance à vous dire que ce que vous dépensez pour travailleur doit être pris en charge par votre employeur. Bien cordialement
Bonjour, Oui, je crois qu’il s’agit dans ce cas ci de frais professionnels. Et dans le cadre des frais professionnels, ton employeur doit soit te rembourser les dépenses que tu as engagés réellement soit t’accorder des allocations forfaitaires qui n’excèdent pas des limites d'exonération fixées par arrêté.
