Frais de rédaction de nouveau bail suite à un mariage
Bonjour, Mon copain et moi avons loué un appartement géré par une agence immobilière (SERGIC) depuis deux ans. J'étais étudiante et lui travaillait déjà. Je n'avais pas de garant, donc nous avons fait rédiger le bail à son nom seul. Depuis, j'ai commencé à travailler et nous nous sommes mariés il y a un mois environ. Nous souhaitons alors voir apparaître nos deux noms sur le bail. Nous avons donc contacté l'agence pour leur demander quelle est la démarche à suivre, et ils nous ont dit qu'il faut re -déposer un dossier complet avec les pièces justificatives de chacun et ce dossier repassera en commission d'étude auprès de l'assurance, et suite à cela nous auront à payer les frais de rédaction de l'avenant au bail qui s'élèvent à pas moins de 270€... Je trouve que ce montant est élevé et limite abusif. Ont-il le droit de nous facturer cela? Si oui pourquoi faire simplement un avenant? et pas refaire un bail complet? Est ce que cette opération modifie la date de début du bail? les conditions du bail? Existe-t-il une disposition de la loi qui pourrait m'éviter de payer de tels frais? Merci d'avance de vos réponses. Bien cordialement
- Rubrique : location logement
- Réponses : 2
- Tsotso
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
2 Réponses
Bonjour Dans votre cas, ( mariage ) je ne pense pas que vous ayez une réelle utilité à faire modifier votre bail. En effet, il y extension automatique du bail à votre profit, dès lors que vous pouvez justifier de votre mariage. Vis à vis de l'assurance, votre mariage ne peut être considéré comme un obstacle à l'occupation de votre logement En ce qui concerne les frais, malheureusement, il n'y a aujourd'hui, plus rien de gratuit. Un bon conseil, passez vous de faire ce genre de frais, et offrez vous plutôt un bon week-end à 2 Cordialement
Bonjour, Pour répondre à ta question sur comment ne pas refaire un bail complet au lieu d’un avenant, je pense que cela ne peut se faire car lorsqu'un bail est en cours, il est impossible de le considérer comme nul et d'en refaire un autre. En revanche, faire un avenant est possible dans ton cas. Mais le hic, c’est qu’on va te facturer une somme exorbitante pour la rédaction de cet avenant. Effectivement, un avenant à 270 euros, c’est très élevé mais malheureusement, je crains que cela soit légal car les honoraires des professionnels pour la rédaction d’un bail ou d’un avenant sont fixés librement par eux et par conséquent, ils facturent aux prix qu’ils veulent. Si j’étais à ta place donc, je suivrais le conseil donné par europinvespar.
