Frais de scolarité à payer par le papa
Bonjour,
Puis-je demander un référé en erreur pour une question de choix d’école privée ou publique ?
- Rubrique : droit de la famille
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- Gaelle.leguennec
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1 Réponse
Bonjour,
Plusieurs cas peuvent vous mener à demander un référé. Le lien ci-dessous vous en dira plus. Je vous invite à y jeter un coup d’œil.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1378
Sinon, vous pouvez vous rapprocher d’une maison de justice ou du droit le plus proche de chez vous pour vous renseigner sur la nécessité de cette procédure.
Ravi d’avoir pu vous aider !