Frais de succession et abattement en 2006
Je ne comprends pas le calcul de l'abattement fait par les impôts! La vente du terrain de ma défunte tante s'est élevée à 126000€ en 2006. Je suis une nièce et j'ai reçu un chèque du notaire de 8000€. Actuellement les impôts me réclament 5000€ de frais de successions. je vais les voir et je constate que les abattements sont les mêmes pour les soeurs et frère de la défunte (sans enfants) ainsi que pour les neveux et nièces en représentation ! c'est a dire un abattement de 1500€!!!!!
- Rubrique : droit de la famille
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- Lydiabordin
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1 Réponse
Bonjour Lydia,
J’avoue que moi-même je me trouve également un peu perdu dans ce domaine mais selon moi, il y aurait une explication possible. Comme vous le savez déjà, le barème des droits de succession et de donation dépend du lien de parenté avec le défunt. L’abattement entre frères et sœurs n’est pas le même que celui entre oncles-tantes et neveux-nièces. Si vos parents sont encore en vie mais que ceux des autres héritiers ne le sont plus, c’est logique ces autres neveux et nièces se retrouvent au même rang que les frères et sœurs de votre défunte tante. J’espère ne pas me tromper. Je vous suggère de demander des meilleures explications au notaire pour vous rassurer.
Bien cordialement
