Frais supplémentaires chèque sans provision
Bonjour, Un commerçant a-t-il le droit d'exiger, en sus d'un paiement en liquide pour régulariser un chèque sans provision, un supplément pour couvrir les frais que le rejet de ce chèque a pu lui engendrer ? Merci
- Rubrique : banque
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- Leeloo731
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1 Réponse
Bien sûr qu’il en a le droit et il faut le comprendre car vous devriez savoir que les banques réclament des frais supplémentaires de plus de 30€ pour l’émission d’un chèque sans provision dont le montant est de moins de 50€. A partir de 50€, les frais seront en revanche plafonnés à 50€. Ceci dit, le commerçant ne devrait pas quand même vous demander de payer une somme énorme.
Je vous souhaite un excellent après-midi.
