Peut-on me prélever des frais bancaires pour avis à tiers détenteur (ATD) ?

Bonjour, la banque peut te prélever des frais pour un ATD (avis à tiers détenteur). Mais le montant des frais prélevé ne doit pas dépasser 10% du montant qu'on t'a prélevé via l'ATD. Normalement on a du t'informer de ce coût avant de te prélever la somme et on a du te demander ton autorisation. Si ce n'est pas le cas, alors il semble que tu puisse reprocher un abus de confiance à ta banque (article 314-1 du code pénal). Il est fort possible qu'en fait tu aies donné ton autorisation à l'opération lorsque tu as signé les conditions générales de la banque. Le mieux serait que tu regardes dans la grille commerciale qu'ils ont du te remettre. Si tu as signé cela, alors implicitement tu les as autorisé à te prélever l'ATD. Reste à savoir si les 85 euros sont justifiés.

merci pour ta réponse rapide. Maintenant je peux me retourner contre ma banque. Car ma banque m'a juste prévenu pour l'ATD mais pas des 85€. Encore merci

t'es sûr que tu n'as pas les frais d'une ATD dans les conditions commerciales ou le livret qu'a pu te remettre ta banque ? Parce que c'est typiquement le truc qui est écrit en petit et qu'on te remet quand même. Jete un oeil au site http://forum.aufeminin.com/forum/f814/__f158_f814-Comment-sont-calcules-les-frais-d-atd.html tu en sauras plus sur l'abus de confiance et les ATD. Bonne chance

merci pour tes conseils, ce qui m'a permis de ressortir le fameux livret que j'avais rangé et qu'on ne sort jamais. Effectivement il est écrit que pour un ATD, il y a 83€ de frais. Merci encore pour tout, je ferai plus attention à l'avenir.