Conditions d'application de la garantie décennale et biennale
Bonjour, j'ai un projet de construction d'une maison neuve. Les matériaux seront fournis et livrés sur le chantier aux artisans qui ne factureront que la main d'oeuvre. Dans ces conditions de réalisation de travaux, les garanties décennales et biennales s'appliquent-elles ? S'appliquent-elles dans les mêmes conditions que si les artisans avaient réalisé les travaux en fournissant les matériaux de construction ? Si cela n'est pas le cas, à quelle assurance dois-je souscrire pour "protéger" le chantier des malfaçons pendant l'exécution des travaux et après réception des travaux ? Je vous remercie de votre réponse.
- Rubrique : Construction et travaux
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- Redhot
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2 Réponses
Bonjour, La garantie décennale concerne tout particulièrement la construction. Cette garantie te permet de te retourner contre les artisans qui ont construit ta maison si dans un délai inférieur à 10 ans, il y aurait un problème. Elle s’applique que les matériaux de construction soient fournie par toi ou par les artisans eux-mêmes. Les autres garanties s’appliquent également.
Bonsoir Avez vous pensé à souscrire une assurance "dommage-ouvrages" avant de commencer vos travaux, car c'est obligatoire, surtout dans l'éventualité de revente avant le cap des 10 ans... Pour ce qui est de la garantie décennale,vous serez couvert mais il y a lieu de vérifier et de demander à vos artisans, qu'ils sont bien titulaires d'une assurance RC Pro et d'une assurance "garantie décennale". Demandez la copie de leur police d'assurances et conservez les...cela sera toujours plus simple en cas de sinistres dans les années à venir.. Cordialement
