Payer une nourrice agrée à son domicile avec le CESU ? [résolue]
Bonjour, J'ai des jumeaux qui vont avoir 6 ans : donc plus de remboursement de la PAJE. Je souhaiterais savoir si je peux payer ma nourrice agréée (à son domicile) avec des chèques CESU, afin de pouvoir bénéficier des 50 % de crédit d'impôts. Et surtout, savoir si je peux continuer à utiliser le SMIC des nourrices agréées, ou s'il faut prendre de le SMIC indiqué sur le site de l'ursaaf (7,80 €). Dois-je annuler mon contrat de travail actuel et refaire un nouveau contrat ou simplement un avenant ? Et dernière question : puis-je annualiser son salaire (avec son accord) ? Dans l'attente de vos réponses. Bonne réception, Cordialement
- Rubrique : garde d'enfant
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- Cleophas23
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Bonjour, Bien évidemment, tu peux payer ta nourrice agréée par CESU en adhérant au dispositif "Cesu bancaire" proposé par ta banque en collaboration avec l'Urssaf. D'après l'article 199 sexdecies du Code Général des impôts, un employeur qui paie son salarié à domicile par CESU bénéficie d'une réduction d'impôt ou d'un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses qu'il a engagé dans l'année. A mon humble avis, une fois que tu optes pour le dispositif CESU tu dois suivre ce qui est indiqué sur le site de l'ursaaf. Pour ce qui est du contrat de travail, un avenant devrait suffire à condition que le salarié accepte le changement que tu souhaites effectuer. De même pour la question du salaire annualisé : si ta nounou accepte cette option, tu peux effectivement le choisir. Aucune loi ne t'interdit d'annualiser le salaire de ton employé s'il accepte. En espérant avoir répondu à tes questions, je te souhaite une bonne continuation!
Bonsoir, Merci beaucoup pour votre retour. SVP, pouvez-vous juste me préciser si l'assistante maternelle agrée peut garder mes enfants à son domicile. Et je ne sais pas non plus quel SMIC utilisé (soit celui d'une assistante maternelle (2,60 euros) ou celui du CESU (7,80 euros) ? Merci par avance de votre retour si vous connaissez les réponses. Cordialement.
