Comment remédier au droit de garde des grands-parents ?
Actuellement en conflit avec mes parents, j'ai su qu'ils seraient capables de demander le droit de visite de mon enfant si je ne souhaitais plus leur parler. J'ai des parents très persuasifs et je pense qu'ils sont capables de faire ou dire des choses pour gagner. Je souhaite donc faire obstacle au droit de visite de mes parentes sur leur petit-enfant. Pouvez-vous m'aider ?
- Rubrique : relation parents enfants
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- Evy080609
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2 Réponses
Bonjour, Bon, qu’est ce que je peux te dire…. En fait, tes parents en tant que grands parents de ton enfant, ont des droits sur ce dernier. Euh…plus précisément, c’est plutôt ton enfant qui a le droit d'entretenir des relations avec ses grands parents. C’est la loi qui consacre ce droit à ton enfant. Ainsi, la loi a prévu des droits de visite et d’hébergement aux grands-parents afin que leurs petits-enfants puissent avoir des contacts et tisser un lien avec eux. D’après la loi (article 371-4 du code civil), tu ne peux enlever ce droit à ton enfant, à moins qu’il y ait un motif grave qui aurait pour conséquence de nuire à l’intérêt de ton enfant. Par conséquent, permets-moi de te donner ce petit conseil : même si les relations entre tes parents et toi sont problématiques, ne laisse pas votre problème interférer dans celles que peuvent entretenir tes parents avec ton enfant. S’ils entendent réclamer leurs droits devant la justice, sache que le juge prendra toujours en compte l’intérêt de ton enfant en priorité, et non ton intérêt ni celui de tes parents.
Bonjour, En principe, tu ne peux, sans motif grave, faire obstacle aux relations personnelles de ton enfant avec ses grands-parents. Il faut savoir que la mésentente simple entre vous ne constitue pas un motif suffisant pour que le juge les prive de leurs droits. Ainsi, le seul moyen pour toi de remédier à ce droit est d’arriver à démontrer que le contact entre eux a des impacts néfastes sur ton fils. Il en est ainsi par exemple lorsque les grands parents sont tortionnaires envers leur petit enfant, ou lorsqu’ils cherchent par tous les moyens de se substituer aux parents. Dans ces deux cas, on peut voir que l’intérêt de l’enfant se trouve en danger. Selon les éléments que vous pourrez fournir (toi et tes parents), le juge pourra décider de leur accorder des droits de visite et/ou d’hébergement, de limiter les contacts entre eux ou même d’interdire tout contact entre eux. Le juge seul est habilité à trancher sur l’affaire et à décider des modalités de leurs relations. Je te propose de voir un avocat, prépare avec celui-ci un dossier qui explique pourquoi tu ne veux pas que ton enfant noue des relations intimes avec tes parents, que ce soit avec ou en dehors de ta présence. Mais il faut une argumentation qui tient la route.