Un parent divorcé peut-il imposer ses dates de congés à l'autre ?
Un parent peut-il utiliser le fait qu'il vit aussi avec les enfants d'une autre pour changer ou exiger que certains congés soient absolument jour pour jour pareils et que l'ex, moi, je doive me plier à ses dates même si cela ne fait pas mon affaire. On parle des congés entre Noël et le jour de l'An ? Il aurait une ou deux jours juste avec ses enfants.
- Rubrique : séparation - divorce
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- Thalie17
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2 Réponses
Bonjour, Mais que prévoit le jugement de divorce ou celui de la garde d’enfant ? Ou est ce qu’il n’y en a pas ? Si un jugement existe, il suffit de respecter ce qui y est mentionné, chacun de vous doit s’y conformer, et si l’un va à l’encontre de ce qui y prévu, l’autre peut faire une déclaration de non respect de clauses du jugement. Mais si vous n’avez pas encore de jugement, il est préférable de demander à un juge de rendre un jugement prévoyant les modalités de garde et de visite des enfants. Mais quoi qu’il en soit, en présence ou non d’un jugement, tu n’es pas à sa disposition et donc tu n’es point obligé de te plier à ses envies. Tu n’es obligé que de te conformer à ce que peut prévoir le jugement, le cas échéant.
Merci de prendre le temps de me répondre. Oui nous avons un jugement mais il n'est plus tout à fait à date. Je me demandais si on retourne en médiation, est-ce que sa nouvelle famille peut venir mettre des plus de valeur à ses demandes car il utilise comme argument que les enfants sont mieux tous ensemble.
Bonjour, Peut-être que oui mais peut-être que non aussi. En fait, toi aussi, tu as ton mot à dire dans tout cela. Il n’y a pas que leurs arguments que le juge va prendre en compte, mais les tiens également. De plus, ta vie n’a pas à dépendre de la sienne. Le mieux serait d’arriver à prouver que les dates qu’il te propose, voire même impose ne te conviennent réellement pas.
