Garde à vue et secret de l'enquête
Ma fille a été gardée à vue pour détention de stupéfiants. Elle vit avec son conjoint. Le lendemain, la Police est allée, de manière officieuse, voir celui-ci sur son lieu de travail en lui posant quelques question mais surtout en lui racontant l'enquête en détail et en insinuant des choses dont ils ne savaient rien. Cela a transformé leur relation. Alors ma question est : la Police a-t-elle le droit comme cela d'aller voir une personne n'ayant aucun rapport avec le fait, mis à part celui d'habiter avec la gardée à vue, pour le (dés)informer ainsi ?
- Rubrique : justice
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1 Réponse
Bonjour, Normalement non. Les policiers devraient être tenus à la discrétion et au secret professionnel selon les termes de l’article 11 du Code de procédure pénale qui visent tant la procédure au cours de l’enquête que l’instruction. Le secret professionnel interdit de divulguer des renseignements acquis ou confiés dans le cadre des enquêtes. Les informations recueillies lors des enquêtes sont des informations confidentielles et doivent donc être traitées de manière secrète pour respecter le droit de l’enquêté même si celui-ci est l’auteur d’un délit quelconque. Quand bien même il s’agit du mari de votre fille, ils n’avaient pas le droit de lui divulguer les renseignements que votre fille leur a confiés. Ce qu'ils avaient le droit de faire vis-à-vis de votre gendre, c’est d’enquêter sur femme. Et bien évidemment, ils sont tenus de ne pas divulguer les informations recueillis auprès de votre gendre. Cordialement
