Y a-t-il un âge pour demander un droit de garde pour un petit-enfant ?

Bonjour, Légalement, les grands-parents ont le droit d’entretenir un lien avec leurs petits-enfants si cela ne nuit pas au bien-être de ces petits-enfants. L’article 371-4 du Code civil prévoit cela et stipule que : « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l’intérêt de l’enfant, le Juge aux Affaires Familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non. » A mon avis, il n’y a pas d’âge pour saisir le JAF. En tant que grands-parents, quel que soit votre âge, vous devez lui prouver que vous ne constituez pas de menaces pour votre petit-fils. Mais ce qui pourrait constituer un obstacle, c’est le fait que vous habitez loin de chez lui. En effet, votre fille peut et a le droit de s’opposer à ce que son fils sorte du territoire. Toutefois, ne perdez pas espoir car seul le JAF, après avoir ordonné une enquête sociale pourra examiner l’intérêt de l’enfant et appréciera par la suite si vous possédez ou non les qualités requises pour obtenir un droit de visite et/ou d’hébergement de votre petit-fils. Vos droits des grands-parents sont applicables dès lors que le JAF statue sur le sujet et vous donne gain de cause. Bon courage à vous et ne perdez pas confiance !

Bonjour, Non, il n'y a pas d’âge limite pour pouvoir saisir le J.A.F. Tous les membres d'une famille peuvent saisir celui-ci pour des questions liées à l'ordre familial. Je crois que vous pouvez avoir gain de cause dans cette affaire si vous arrivez à prouver que la relation que vous entretenez avec votre petit-fils n'a rien de nuisible pour lui. Il ne s'agit pas de droit de garde toutefois mais de droit de visite et d'hébergement. Peu importe la distance, légalement vous avez le droit de rendre visite à votre petit-fils et de l'héberger si besoin est. Si la mère n'a pas encore saisi le J.A.F, elle ne peut pas vous empêcher de voir votre petit-fils. Seule une décision de justice peut interdire de vous approcher de celui-ci. Si vous décidez de saisir le J.A.F pour faire valoir vos droits de grands-parents, une enquête sera menée afin de savoir exactement la situation familiale. Votre fille sera entendue ainsi que tous les autres membres de la famille. C'est seulement après cette enquête que le J.A.F tranchera sur la question: si vos droits de visite et d'hébergement seront maintenus ou non. Je vous souhaite beaucoup de courage!

Je vous remercie pour vos réponses, mais ce qui m'inquiète surtout c'est la distance (BRETAGNE-LOIRET) et c'est surtout pour les vacances d'été que nous aimerions l'avoir, 15 jours dans le pire des cas et 1 mois dans le meilleur. Mais ce que je ne comprends pas c'est que dès son retour à la maison, bien que le petit ait été hospitalisé 1 mois en soins intensifs, je sais que le petit est suivi régulièrement par un pédiatre, mais d'après ses dires, elle n'aurait jamais eu la visite d'une "puéricultrice" comme moi dès mon retour de maternité j'avais pratiquement dans la semaine qui suivait sa visite. Un autre point qui m'angoisse c'est que ma fille est malheureusement loin d'être courageuse, elle ne fait jamais à manger elle-même et son ami ne mange que du surgelé et des conserves et pour le petit ce ne sont que des repas préparés en supermarchés. Le ménage n'est pas souvent fait, elle a plusieurs diplômes en floriculture, pépiniériste et paysagiste, mais depuis qu'elle s'est installée avec son ami, elle a fait plusieurs petits boulots, à la naissance de notre premier petit fils, elle a pris les congés auxquels elle avait droit et maintenant elle retravaille en intérim, elle ne supporte pas de travailler avec des collègues, elle change régulièrement de travail, elle est complètement instable. Ce qui me fait le plus peur c'est qu'un jour un drame arrive, car ils ont acheté une petite maison qui doit faire 70 M2 habitable, elle a 3 chiens, un boxer, un autre qu'elle a été cherché à la SPA un mélange de labrador avec je ne sais quoi, et un autre chien qu'ils ont gardé lorsque le boxer a mis bas 8 chiots, et ce chien est particulièrement méchant il a été croisé avec un chien de chasse, et un jour où nous étions chez elle, ce chien a faillé croqué le notre un petit york, j'ai à peine eu le temps de le soulever. A ce jour nous n'aurions plus de chien si je n'avais pas eu ce réflexe, en septembre dernier lorsqu'elle est venue nous voir, ses voisins ont été d'accord pour aller donner à manger aux chiens et les sortir, mais avec le dernier, ils ont été obligés de le placer en chenil car le chien ne cessait de grogner, maintenant que mon petit fils marche, je vis dans la crainte qu'un jour il n'y ait un drame, j'aime les animaux mais il y a tellement eu d'accidents et on ne sait jamais ce qui se passe dans la tête d'un chien. De plus, elle a recueilli 2 chats qui sortent dans le jardin régulièrement, mais rentrent à la maison pour faire leurs besoins dans une litière. Le ménage n'étant pas souvent fait, l'odeur des chiens mélangée aux déjections des chats, je ne sais pas si je dois prévenir la mairie pour retirer au moins le plus méchant des chiens, et surtout qu'il constatent le côté exigu de la maison pour avoir autant d'animaux, sans compter le rat qui est décédé il n'y a pas si longtemps, et les poissons exotiques, mais là il n'y a pas de problème avec l'aquarium. J'attends, j'hésite, mais je sais que si un jour il y a un accident, il ne me restera que mes yeux pour pleurer. Quelqu'un peut-il me conseiller, car là je suis dans le désarroi le plus complet. Elle est devenue complètement mythomane : elle a monté ses 2 frères contre moi, en disant que je détestais mes enfants, alors qu'ayant eu des problèmes pour en avoir j'ai subi des traitements pendant 2 années pour les deux premiers, et mon troisième fils lui est arrivé sans aucun problème, je pense qu'ils ont été trop gâtés, j'ai caché beaucoup de choses à mon époux et maintenant je paie les pots cassés, je n'ai plus aucun respect de la part de mes enfants. Un jour où j'ai téléphoné à mon plus jeune fils après le départ orageux de ma fille, il m'a insulté de tous les noms, il hurlait au téléphone pour éviter que je lui demande des explications, et c'est un peu ce qui m'a poussé à téléphoner aux médecins qui ont suivi les enfants dans le LOIRET afin de leur demander qu'ils m'adressent une attestation indiquant que mes enfants n'ont jamais souffert de maltraitances physiques ou morales. Ils n'ont de cesse que de me reprocher mes dépressions d'épuisement dues à mon travail, car en tant que secrétaire il me fallait parer aux urgences et aussi aux temps perdus, car dès qu'ils avaient un problème, ils m'appelaient au bureau et je devais gérer leurs problèmes dès leur appel. Je ne sais plus quoi faire, j'ai toujours les attestations des médecins précisant que les enfants étaient en bonne santé et que jamais ils n'ont constaté le moindre problème d'ordre psychologique. Je n'accepte pas leurs manques de respect, je sais que je ne peux rien faire contre cela, si ce n'est de ne pas leur répondre au téléphone ou raccrocher dès que les insultes commencent à pleuvoir. Mais ce qui nous rend malheureux mon époux et moi même, malheureux et inquiets c'est surtout pour notre petit fils. J'attends vos réponses avec impatience, merci, cordialement.