Comment céder mes parts sociales d'une SCI ?
Je suis actuellement gérante d'une SCI avec 2 associés : mon père et moi. Je souhaite céder toutes mes parts (50%) à ma mère afin de pouvoir en sortir. Quelles sont les démarches à effectuer ?
- Rubrique : achat vente immo
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- Jujuliana
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1 Réponse
Bonjour, Voici de bons documents qui pourront t’aider dans la cession de tes parts : http://www.greffes.com/fr/formalites/registre_du_commerce/actes_comptes_annuels/depot_au_greffe_des_actes_et_statuts/depot_d_un_acte_de_cession_de_parts_sociales_avec_changement_de_gerant_/95-376.html http://librairie.immateriel.fr/fr/read_book/9782212552836/ch04 http://www.droitissimo.com/contrat/acte-cession-parts-sociales-sci-avec-agrement-associes Je t’invite à les lire car ils ressemblent toutes les marches à suivre pour la cession de parts sociales.
