Quitter une SCI de 2 personnes quand l'autre s'y oppose : comment faire ?
Comment quitter une SCI comptant 2 personnes, étant époux, quand celui qui n'est pas gérant s'y oppose ? Et comment faire pour les biens, si celui qui quitte la SCI veut récupérer sa part car l'autre partie gère à perte et cache des faits ? Merci de votre aide.
- Rubrique : gestion
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- Vive54
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1 Réponse
Bonjour, Pour sortir d’une SCI, trois solutions peuvent être envisageables. La première, la cession de ta part qui nécessite l’accord du ou des autres associés. Mais je vois que tu n’arrives pas à obtenir l’agrément de ton associé. Une seconde alternative peut alors être mise en œuvre : faire jouer ton droit de retrait. Oui, tu as le droit de te retirer de cette société en te faisant rembourser la valeur de ton capital investi. C’est l’article 1869 du Code civil qui te donne cette possibilité. Toutefois, pour exercer ton droit de retrait, il faut que tu répondes aux conditions d’exercice de ce droit de retrait prévues par les statuts de la SCI. Enfin, si cette deuxième alternative est impossible à réaliser, vient alors une 3ème issue : il te reste à tenter la voie judiciaire. Il y a lieu de saisir le tribunal de grande instance (TGI) pour demander ton retrait de la SCI. Mais là encore, il faut justifier de « justes motifs ». Il peut s’agir de raisons d’ordre personnel, comme une mésentente grave ayant entraîné la dévalorisation des actifs de la société (cass. civ. 3e, n° 10-26531 du 28 mars 2012).